L’aide MaPrimeRénov’ vise à soutenir les ménages français dans la rénovation énergétique de leur logement. Elle connaît une très forte dynamique depuis la fin de l’année 2024.
Ce succès, couplé au retard d’adoption de la loi de finances, a conduit à un allongement des délais d’instruction dans plusieurs territoires.
Mais ce succès s’accompagne aussi d’une augmentation de la fraude. De nouveaux montages sont apparus et nécessitent d’adapter les processus d’instruction des dossiers.
La Ministre chargée du Logement précise que le calendrier de travail d’ici l’été, s’appuiera sur le ralentissement traditionnel de l’activité lors de la période estivale, pour mettre en œuvre les nouveaux outils de lutte contre la fraude dans les procédures d’instruction des dossiers.
Cela impliquera la fermeture temporaire du 1er juillet au 15 septembre des dépôts des dossiers pour la rénovation globale individuelle (MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur) ainsi que pour les travaux individuels d’isolation ou de changement de système de chauffage (MaPrimeRénov’ rénovation par geste).
A partir du 15 septembre, les dossiers de rénovation globale et de travaux individuels, sans distinction, pourront être à nouveau déposés, dans un cadre ajusté qui garantira visibilité, rapidité et fiabilité pour les ménages et les entreprises. Dans l’intervalle, les dossiers non frauduleux déposés avant la fermeture seront instruits et payés dans les meilleurs délais. Une démarche d’accélération de l’instruction sera mise en place.
À noter que cette annonce ne concerne pas les dossiers de rénovations des copropriétés (« MaPrimeRénov’ Copropriétés »), les dossiers d’aide pour l’adaptation à la perte d’autonomie (« MaPrimeAdapt’ »), les dossiers d’aide pour la lutte contre l’habitat indigne (« Ma Prime Logement Décent ») ni Loc’Avantages.
Pour en savoir plus sur l’impact de cette annonce sur les dossiers en cours et à venir, consultez la foire aux questions ci-dessous.
