Le plan d’électrification du gouvernement, présenté le 23 avril, vise à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles. L’objectif est de passer d’environ 60 % d’énergies fossiles aujourd’hui en consommation finale d’énergie à 40 % en 2030, puis moins de 30 % en 2035.
De nombreuses mesures de ce plan concernent le secteur de l’habitat. Elles ont été confirmées par le Président de la République, qui a par ailleurs insisté sur la nécessité d’adapter les projets aux besoins de chacun.
Fin du gaz dans la construction neuve
La réglementation sur les bâtiments neufs (RE2020) assure un certain niveau de performance énergétique pour les bâtiments les plus récents. L’usage du gaz comme chauffage principal est limité pour les maisons individuelles depuis 2021, et pour les immeubles collectifs depuis 2025.
Toutefois, les critères actuels permettent encore que de nouveaux bâtiments collectifs comportent une installation fonctionnant au gaz, en appoint ou en hybridation.
L’État souhaite fixer un nouveau cadre réglementaire qui interdira complètement l’utilisation du gaz, y compris en appoint dans les nouveaux logements. Ces modifications seront intégrées dans un texte réglementaire spécifique qui entrera en vigueur au 1er janvier 2027 pour les logements.
À compter de 2030, aucun bâtiment neuf ne consommera de gaz.
Cette mesure a été créée dans le but de protéger les ménages des variations futures des prix du gaz.
Fléchage des aides à la rénovation vers l’électrification : MaPrimeRénov' Parcours Accompagné
A partir du 1er septembre 2026, pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ parcours accompagné, il ne sera plus possible de conserver ou de renouveler un système de chauffage fonctionnant au gaz à l’issue des travaux, au même titre que le fioul.
Tout nouveau dossier déposé pour une maison individuelle devra donc comprendre une décarbonation des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire (mise en place d’une pompe à chaleur non hybride, raccordement à un réseau de chaleur, installation de système biomasse ou solaire).
Les maisons individuelles déjà décarbonées restent éligibles à MaPrimeRénov’ parcours accompagné. A date, 9 dossiers sur 10 aidés par l’Anah respectent déjà cette condition.
Mise en place d’une offre « clé en main » de pompes à chaleur
Afin d‘inciter les ménages à recourir à la pompe à chaleur, l’Etat souhaite faire émerger une offre commerciale sécurisante. Cette offre intégrera l’installation, la maintenance, le financement ainsi qu’éventuellement la fourniture d’électricité. Elle sera payée sous forme de mensualités sur une durée de l’ordre de 3 ans, en appliquant d’emblée les aides financières existantes (MaPrimeRénov’ et CEE).
Ce dispositif évite au ménage de devoir avancer le coût d’investissement. L’offre s’adresse à tous les ménages modestes disposant d’un chauffage carboné et souhaitant le remplacer.
Calendrier et modalités de mise en œuvre de l’offre à venir.
